Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS GLB OENO (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.glboeno.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site glboeno.com

Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site www.glboeno.com sont les suivants :

produits de salaisons de France et de l’Union Européenne

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de poids et de condtionnement des produits, sont présentées sur le site www.glboeno.com

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.glboeno.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les périodes de disponibilités.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les produits présentés sur le site www.glboeno.com sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Durée de validité de l'offre

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisées lors de la passation de la commande. Les ventes étant périodiques, les dates de validité de l’offre sont définies à l’ouverture du bon de commande.

Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont indiquées dans la rubrique mentions légales.

Commandes

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.glboeno.com

- Passation de commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.glboeno.com les produits qu'il désire commander.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son bon de commande, son prix total (pour les ventes d’articles vendus à l’unité) et de corriger d'éventuelles erreurs dans le récapitulatif avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Pour les produits vendus au poids, une estimation du prix indicatif est calculée. Le prix définitif sera fourni lors de la livraison, aucun règlement avant cette date n’est requis sauf dans le cas d’une commande spécifique où un acompte pourra être demandé.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et du paiement intégral des articles dûs.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site www.glboeno.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client sera informé de l'évolution de sa commande et de la mise à disposition des produits par l’envoi d’un courrier électronique ou d’un appel téléphonique sur le site en utilisant les coordonnées du client renseignées lors de sa commande sur le site www.glboeno.com.

– Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités, des stocks disponibles et à condition d'être notifiées par écrit ou par courrier électronique au Vendeur le jour même de la commande.

– Annulation de la commande

Les commandes peuvent être annulées par le Client au titre de l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 14 jours après la date de commande et avant la date prévue pour la fourniture des produits commandés, sans frais pour le Client. Cette annulation ne pourra être reçue que par courrier électronique adressé à glebras@glboeno.com.

Tarifs

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.glboeno.com et pour la période d’ouverture de la vente, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en € TTC Départ Moroges ou point de retrait. Ces tarifs ne sont pas révisables pendant leur période de validité, Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les prix sont garantis jusqu’à la date de validité indiqués sur le site www.glboeno.com.

Si le Client demande un mode d'expédition différent du retrait dans un point de mise à disposition des produits, des frais supplémentaires de livraison seront facturés en supplément, le paiement demandé au Client correspondra au montant total de l'achat des produits auquel sera ajouté les frais de livraison fonction du poids et du moyen de livraison.

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être étudiées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 14 jours, à compter de leur date d’envoi au client. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 50 % du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client pour les articles facturés à l’unité. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les virements bancaires ainsi que les chèques libellés à l’ordre de GLB Oeno. Dans le cas des articles facturés au poids, le règlement sera exigé le jour de remise des produits commandés ou avant le déclenchement de la livraison pour les produits expédiés.

En cas de commandes spécifiques sur devis, un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des produits commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Le solde du prix payable est exigé le jour de remise des produits commandés ou à avant le déclenchement de la livraison pour les produits expédiés. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant de la somme restant due au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 %, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Livraisons

Les produits commandés par le Client pourront être livrés en France métropolitaine.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 1382 et L 1383 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport, sauf si le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à liés à cette demande spécifique pourront faire l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 1 jour à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, les Produits livrés atteints de défauts de conformité ou de vices apparents ou cachés, seront remboursés ou remplacés par le Vendeur dans les plus brefs délais et à ses frais.

Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Responsabilité du Vendeur

Les produits vendus sur le site www.glboeno.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.glboeno.com est la propriété du Vendeur. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable – Langue - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 5347) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site www.glboeno.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Produits,

- le prix des Produits;

- le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

- les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.glboeno.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.